Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société Prescrit édite et exploite la plateforme de cashback https://www.prescrit.io (ci-après le “Site”) ainsi que l’extension Prescrit (disponible au téléchargement à l’adresse https://www.prescrit.io/extension).

L’entreprise dispense un accès permettant l’application de cashback, la récupération de codes promo et d’avis sous forme de prescription (ci après les “Services”).

L’utilisation du Site et de ses Services demande la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les "CGU").

Ces Services permettent de faire bénéficier à la communauté du Site des remises et / ou des avantages auprès de ses Partenaires lors de leur(s) achat(s) en ligne.

L’utilisation de ces Services au sein du Site sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, mais aussi au respect des licences d’utilisation de l’extension Prescrit et autres conditions particulières spécifiques à certaines offres ou à certains Services.

Prescrit se réserve le droit de faire évoluer ou compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos CGU en vigueur.

Les CGU sont applicables à tous les Membres du Site. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus prendra effet immédiatement, sans qu'il soit besoin d'un avertissement préalable.

Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

Si vous refusez nos Conditions Générales d’Utilisation, vous devez stopper l’utilisation des Services de la société Prescrit immédiatement.

1. LE COMPTE

1.1. CRÉATION DU COMPTE MEMBRE

Afin de bénéficier des Services, Remises et Cashback proposés par Prescrit, il est nécessaire d’ouvrir un compte membre sur notre plateforme. L’ouverture de compte est réservée aux ressortissants Français, personne physique et majeur dans la limite d’un compte par personne.

Afin de faciliter l'inscription à notre plateforme, vous pouvez utiliser une méthode d'authentification rapide. Soit un utilisant Facebook Connect ou bien Google Sign-In.
Dans le cas d’une inscription manuelle vous pouvez également raccorder l’une de ces méthodes à votre compte dans un second temps.

Afin de valider l’ouverture de votre compte membre Prescrit, des éléments obligatoires doivent être renseignés

Après ouverture vous devenez un membre à part entière de Prescrit et pouvez bénéficier des Services.

1.2. FERMETURE DU COMPTE

La fermeture du compte est réalisable par l’utilisateur depuis l’espace “Mon Compte”. La fermeture est définitive et entraîne la suppression de vos données, gains et paiements à venir.

En cas d'inactivité de plus de vingt-quatre (24) mois, Prescrit se réserve le droit de supprimer le compte du membre ainsi que son solde.

Votre compte peux également être suspendu en cas de fraude ou non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. GAINS

2.1. OBTENTION DES GAINS

Le Membre Prescrit pourra être rétribué et toucher une commission lorsqu’il réalisera un achat chez l’un des Marchands Partenaires sous réserve de s’y être rendu via le site Prescrit ou son extension navigateur. Aucune rétribution est possible sans un compte membre actif.

2.1.1. MARCHANDS PARTENAIRES

La mission de Prescrit est de référencer et négocier les meilleures commissions avec des marchands partenaires. Ces marchands partenaires rémunèrent Prescrit lorsqu’un achat est réalisé sur leur site.
Prescrit conserve alors une commission avant de renvoyer une partie de celle-ci à ses membres.

Ces marchands partenaires sont fluctuants. Leurs commissions également.

Les rétrocessions sont exprimées en euros et constituent soit un pourcentage hors frais de port et hors taxes du prix d'achat, soit un montant fixe. Les rétrocessions indiquées sur le site sont strictement indicatives, sans engagement de la part de Prescrit. Nous mettons tout en œuvre pour indiquer des montants ou pourcentages de rétrocession fiables et à jour, mais ne pouvons pas les garantir.

2.2. VALIDATION DES GAINS

Chaque visite d'un marchand partenaire via les services du site Prescrit entraîne la génération d'un identifiant unique dit "Shopping Trip". Cet identifiant permet de valider votre visite auprès du marchand et d'assurer la liaison d'un achat à votre compte membre.

Dans le cas où le marchand partenaire est dans l'incapacité de retrouver la liaison entre l'achat du membre et Prescrit pour quelque raison que ce soit (dysfonctionnement technique dû à l'une des parties ou non-respect des conditions d'utilisation mentionnées précédemment), Prescrit ne recevra pas sa commission et le membre ne pourra donc pas percevoir ses gains.

Toute rétrocession doit être validée par le marchand partenaire concerné et est subordonnée au versement préalable par le Marchand partenaire des commissions dues à Prescrit au titre des achats par le membre concerné.

Prescrit ne pourra en aucun reverser une quelconque rétrocession sans avoir préalablement reçu le paiement correspondant du marchand partenaire concerné. Dans le cas du paiement de cette rétrocession par le Marchand partenaire, alors, et uniquement dans ce cas, Prescrit changera le statut des gains du membre de "Gains en Attente" à "Gains Validés". Seul les "Gains Validés" peuvent prétendre à une demande de versement de la part du membre, dans le cas ou le plafond minimum de versement est atteint.

Le montant de toute rétrocession ne peut excéder le montant de la commission versée par le marchand partenaire à Prescrit au titre des achats effectués par le membre, après déduction de la commission due à Prescrit.

2.3. ANNULATION DES GAINS

Si la commande ou le paiement ne sont finalement pas exécutés (soit en raison d’une annulation de votre part, soit du marchand partenaire) ou si la commission est le fruit d’une tentative de fraude, elle apparaîtra sous le statut « Annulé ».

Si vous estimez qu’une commission n’aurait pas dû être annulée, vous pouvez contacter le Service Client via votre Compte Prescrit afin de nous en faire part. Prescrit se réserve le droit de vous demander des justificatifs pour le traitement de votre demande.

2.4. ABSENCE DE GARANTIE

Le membre reconnaît que Prescrit n’est pas tenu au paiement de toute rétrocession lorsque le marchand partenaire n’a pas reversé préalablement à Prescrit, pour quelque raison que ce soit, toute la commission correspondante au titre des achats effectués par le membre auprès du marchand partenaire. Prescrit décline toute responsabilité à cet égard, et ce nonobstant toute rétrocession annoncée sur le site.

2.5. PAIEMENT DES GAINS

Une fois que le solde de votre compte Prescrit atteint un minimum de 20 euros (commissions validées uniquement, hors bonus), vous êtes en capacité d'effectuer une demande de paiement.

La demande s'effectue directement depuis votre espace membre "Mon Compte" > "Mes Paiements".

Si vous avez au préalable configuré votre mode de paiement un bouton vous permettra d'effectuer votre demande de paiement.

Vous pouvez choisir de recevoir vos paiements directement sur votre compte Paypal ou par virement bancaire après avoir renseigné correctement votre IBAN et BIC (Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le paiement de votre solde). La méthode de paiement par virement bancaire est non disponible vers les comptes épargne et livrets jeunes. Le compte bancaire du membre doit être domicilié en France pour être éligible.

Attention des frais peuvent vous être réclamés en cas de coordonnées bancaires erronées. Aucun paiement partiel de votre solde n'est possible.

Le paiement sera effectué dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés.

Chaque membre fera son affaire de la déclaration auprès de l’administration fiscale des revenus en utilisant le site Prescrit. Prescrit ne pourra pas être responsable de la violation du membre à ses obligations fiscales.

Afin de lutter contre les cas potentiels de fraude, Prescrit peut-être amené à demander à ses membres de fournir un justificatif d'identité. Tous ces éléments devront être fournis dans un délai de 2 mois.
Prescrit se réserve le droit d'annuler toute demande de paiement dont le délai ne serait pas respecté.

2.6. RÉCLAMATION

Vous pouvez effectuer vos réclamations via l’espace Support présent dans la rubrique “Mon Compte”. Les demandes de réclamations seront uniquement traitées par ce biais là. Afin de faciliter votre demande, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser le Shopping Trip associé à votre réclamation.

Tous les éléments réclamés par le service support de Prescrit, en vue de solliciter au marchand partenaire le Cashback, devront être transmis dans un délai maximum de trente jours afin d'assurer un suivi rapide et efficace de la demande. Aucune réclamation ne sera plus possible pour cette commande si ce délai n'est pas respecté.

Prescrit s'assigne une obligation de moyen et non de résultat, ce dernier étant directement subordonné à la décision et aux informations collectées auprès des marchands partenaire.

Le support met tout en oeuvre pour traiter votre demande dans les 5 jours après réception et pour vous apporter une réponse définitive dans les 60 jours après la date de traitement.

Le membre s'engage à se conformer aux décisions du support Prescrit.

2.7. FRAUDE

La détection d'un compte frauduleux répondant aux critères ci-dessous entraînera sa fermeture immédiate :

  • Non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • Piratage, utilisation de robots ou logiciels informatiques d'automatisation.
  • Tentative de perception de commissions cashback pour des commandes non éligibles ou annulées. Mais aussi dans le cas ou les paiements n'ont pas été effectués par le marchand partenaire.
  • Utilisation détournée des services Prescrit (utilisation du site de manière dérivée : référencement sponsorisés, iframe, phishing ou tout autre procédé ayant comme finalité le détournement du site à des fins de parrainage)
  • L'auto filiation avec l'ouverture en cascade de compte filleuls parrainés pour percevoir deux commissions (parrain et filleul).
    • L'ensemble des gains acquis sur ce compte seront annulés et ne seront pas versés. Le compte membre sera bien entendu lui aussi suspendu.

      Prescrit se réserve le droit de demander le remboursement de toutes sommes indûment perçues au titre de manœuvres frauduleuses ou de commandes annulées.

      3. BONUS

      Prescrit propose des bonus notamment lors de l’inscription ou de l’installation de l’extension navigateur. Ces bonus ne sont pas en permanence actif. Veuillez vérifier les pages d’inscriptions et d’informations de l’extension pour vérifier leurs états.

      Si le membre répond aux critères d’attributions du bonus, celui-ci est alors crédité sur son compte. Les bonus ne rentrent pas en compte sur l’établissement du plafond minimum pour une de demande de paiement.

      Prescrit vous offre 5€ dès votre inscription :

      Cette offre est accessible à toute personne domiciliée en France.

      La Société Prescrit se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler l’offre si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

      Pour bénéficier de l’offre, vous devez impérativement :

      Compléter les 6 étapes de l’inscription sur le site www.prescrit.io, ainsi qu’en accepter les Conditions Générales d'Utilisation.

      Les différentes étapes vous apporteront :

      • 3€ offerts lorsque vous renseignez vos informations personnelles
      • 1€ lorsque vous invitez vos amis
      • 1€ lorsque vous installez l’extension

      Les 5€ offerts prendront la forme de Cashback et seront crédités sur votre compte ( sous forme de bonus ) dans les jours suivants votre inscription.

      La Société Prescrit attire l’attention des inscrits sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

      Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par la Société et ses prestataires pour la gestion du compte du participant ainsi que pour toute opération de marketing direct. vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées. Onglet “contact” disponible en bas de page.

      Cette offre, les avantages associés et l’utilisation du site Prescrit sont régis par nos Conditions Générales d’Utilisation de celui ci.

      4. PRESCRIPTION

      Un système de parrainage est mis en place pour l’ensemble des membres Prescrit. Un membre invitant une personne à rejoindre Prescrit devient son parrain et perçoit 10% du montant des commissions ayant le statut « accepté » perçues par chacun de vos filleuls.

      Afin de devenir le parrain d’un membre, l’utilisateur doit diffuser et partager son lien de parrainage disponible dans “Mon Compte” ou sur la page “Parrainage”. La diffusion de ce lien peut être effectué par email, sur le site/blog du membre ou via ses réseaux sociaux favoris.

      Chaque membre dispose de sa propre adresse de parrainage.

      Pour que le parrainage soit effectif, il est nécessaire que le filleul s’inscrive sur le site Prescrit en utilisant ce lien de parrainage tout en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

      Aucun parrainage ne pourra être pris en compte ultérieurement.

      Une fois le filleul inscrit, le membre Prescrit l’ayant parrainé touchera une commission équivalente à 10% du montant de chacune des commissions touchées par le Membre Prescrit filleul qui aura le statut « Validé », jusqu’à la suppression du Compte Prescrit du filleul.

      Le statut de la commission du membre Prescrit parrain dépend directement du statut de la commission du membre Prescrit filleul. Toute invalidation d’une commission perçue par un membre Prescrit filleul entrainera l’annulation de la commission correspondante pour son membre Prescrit parrain.

      Pour des raisons de confidentialité, le membre Prescrit parrain ne disposera d’aucune information relative à la commande effectuée par son membre Prescrit filleul si ce n’est le montant de sa commission.

      Il est interdit à tout membre Prescrit de se parrainer soi-même.

      5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

      5.1. ACCESSIBILITÉ

      Afin d’utiliser les services de Prescrit, il est nécessaire que vous disposiez d’un ordinateur ou d’un terminal mobile ainsi qu’un accès à internet avec cet ordinateur ou ce terminal mobile.

      Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à votre seule charge.

      Prescrit s’engage à rendre et maintenir accessibles les services disponibles sur son site ou extension navigateur.

      Prescrit étant soumis à une obligation de moyens à cet égard, Prescrit ne garantit pas que ses services seront accessibles 24h/24 tous les jours de l'année.

      La responsabilité de Prescrit ne saurait être engagée dans les cas suivants :

      • Interruptions temporaires des services dans le cadre de leur maintenance.
      • Interruptions temporaires des services indépendamment de la volonté de Prescrit, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication (et d’hébergement).
      • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents.
      • Indisponibilité des sites des marchands partenaires.
      • Ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

      Prescrit ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant, virus ou toute intrusion extérieure.

      Prescrit se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou des services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur ou le membre Prescrit.

      Prescrit ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d'utilisation simultané par l’utilisateur du site ou le membre Prescrit d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au site Prescrit ou aux sites des marchands partenaires.

      Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les services Prescrit.

      5.2. GARANTIE

      L’utilisateur des services Prescrit reconnaît et accepte expressément que :

      Prescrit fait son possible pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son site.

      Cependant, ces informations et données étant transmises par les marchands partenaires, Prescrit ne peut pas garantir à ses utilisateurs l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations publiées.

      Les marchands partenaires sont des parties tierces à Prescrit. En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Prescrit et celles communiquées sur le site internet du marchand partenaire, seules les informations et les montants affichés sur le site internet du marchand font foi.

      Prescrit n'intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard.

      Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le site Prescrit à vos risques et périls.

      Le site Prescrit peut être susceptible d’être modifié et se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du site.

      Prescrit ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreur ou de virus informatique. Tout téléchargement effectué sur le site Prescrit sera réalisé sous votre responsabilité et Prescrit ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. Prescrit ne garantit pas que le contenu du site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.

      Prescrit ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers de votre compte Prescrit en cas de négligence ou d’imprudence de votre part quant à la conservation et à la communication de vos identifiants de connexion (identifiants de connexion, ou bien encore accès à votre boite e-mail).

      5.3. FORCE MAJEURE

      Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux …

      6. COOKIES

      Avant chaque achat, le membre Prescrit doit se connecter au site. En cliquant sur le lien d'activation du Cashback disponible sur les fiches des marchands partenaires, le membre reçoit de façon transparente sur son navigateur un cookie qui permet de suivre son achat et ainsi au marchand partenaire (ou son intermédiaire technique) de relier cet achat aux services de Prescrit. Prescrit pourra ainsi relier cette vente à son membre et ajouter sur son compte la commande effectuée et le gain associé.

      Afin que le Cashback fonctionne, le Membre doit s’assurer que les cookies peuvent être enregistrés correctement sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et soient actifs. Aucun service tiers potentiellement bloquant ne doit être actif sur son ordinateur (barre d'outil, bloqueur de publicité, logiciel espion, virus... ou même une solution anti-virus mal paramétrée) qui pourrait remplacer, écraser le cookie ou empêcher sa pose par le marchand partenaire (ou son intermédiaire technique) et ainsi rendre impossible la liaison de la vente effectuée à Prescrit. Le membre ne doit pas non plus naviguer sur un autre site internet avec le même navigateur internet entre le clic d'activation et l'achat. La transaction doit être finalisée sur le site du marchand partenaire sitôt l'activation du Cashback. Un délai d'attente de plus de 24h pourra en effet potentiellement désactiver le Cashback.

      Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, le suivi du Cashback peut ne pas fonctionner car il ne sera pas possible de suivre la vente si un autre site écrase le Cookie.

      7. PROTECTION DES DONNÉES

      Prescrit protège les données personnelles et la vie privée de ses membres. Prescrit collecte directement les informations d'inscription du membre et les informations sur ses achats via les marchands partenaires (ou intervenants techniques). Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d'achats, les favoris, les centres d'intérêts seront utilisées par Prescrit pour afficher sur le site des offres ciblées et affinées.

      8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      8.1. CONTENU DU SITE

      L’ensemble du contenu du site Prescrit, de l’extension Prescrit (notamment mais non exclusivement les marques, forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de Prescrit ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

      Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Prescrit et des éventuels autres titulaires de droits.

      8.2. UTILISATION DE LA MARQUE

      8.2.1. UTILISATION DU LOGO

      Le logo de la société Prescrit est déposé auprès de l’INPI. Son utilisation est exclusive à la société Prescrit. Toute reproduction interdite. Dans le cas de son utilisation par le biais des supports de parrainage mis à disposition, il est de votre devoir de respecter ses proportions, conditions et de le détourner en aucunes manières.

      8.2.2. LIENS SPONSORISES

      Ne sont pas autorisées les enchères sous formes de liens sponsorisés sur les termes de la marque Prescrit et toutes ses variations et fautes d'orthographes approchantes du type : Prescrit, Prescrit.io, Prescrit.fr, PrescritIo.

      Est strictement interdit également de réaliser des enchères sur des variations de termes associés à un nom de marque ou produit sans l'autorisation préalable de Prescrit.

      8.2.3. DÉRIVÉ D’ADRESSE

      Il est interdit de reproduire ou d’imiter la marque Prescrit en sous domaine (de type http://prescrit.monsite.fr) ou sous dossier (de type www.monsite.fr/prescrit) de l’URL affichée

      9. SIGNALER UN ABUS

      Dans l’hypothèse où un contenu hébergé par Prescrit apparaîtrait illicite, vous pouvez le signaler en nous contactant via la page support dans "Mon Compte".

      10. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

      Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions garderaient néanmoins toute leur force et leur portée.

      11. LOI APPLICABLE

      Les relations contractuelles entre les membres et Prescrit sont régies par le droit Français (y compris en cas de pluralité de défendeurs).

      En cas de litige avec l’un de ses partenaires, le membre s'engage à en informer dans les plus brefs délais Prescrit via le formulaire de contact en page support.

      Tout litige sur la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la rupture des relations contractuelles entre les membres et Prescrit SAS sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Aix-en-Provence nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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